Création de pôles judiciaires spécialisés : Des organisations de la société civile font des recommandations
Des organisations de la société civile don l’ECC, la CE-JILAP et la POHDH saluent la volonté du gouvernement via le ministère de la justice de créer deux pôles judiciaires spécialisés dans le système judiciaire haïtien. Toutefois, ces organisations ont formulé un ensemble de préoccupations qui devraient être prises en compte par le conseil des ministres dans le cadre de l’adoption du décret y relatif.
L’annonce a été faite par le ministère de la Justice et de la Sécurité Publique via une note, à la fin du mois de mars écoulé. Le gouvernement veut renforcer l’efficacité du système judiciaire dans la lutte contre les crimes financiers et la grande criminalité. Ainsi, deux pôles judiciaires seront créés incessamment avec des missions très particulières. Et dans le cadre de leur vocation d’avant-gardistes, 5 organisations de la société civile à savoir, le collectif ensemble contre la corruption, le RNDDH, la POHDH, la CE-JILAP et Nègès Mawon se sont réunies afin d’apprécier projet de décret y relatif et de faire des propositions au gouvernement en place.
D’abord, la composition du pôle judiciaire national spécialisé sur les crimes financiers et celui sur la grande criminalité incluant les crimes de masse et les violences sexuelles. Les organisations concernées proposent que chacun dispose d’une trentaine de membres nommés par le conseil supérieure du pouvoir judiciaire.
S’agissant du pôle judiciaire spécialisé dans la répression des crimes financiers notamment, ses membres doivent pouvoir effectuer leurs travaux sans aucune restriction. Même la question d’immunité pour les hauts fonctionnaires devrait être mise de côté, a enchainé Marie Rosie Auguste Ducéna, présidente de l’ECC.
Tous les membres des deux pôles judiciaires spécialisés doivent être nommés pour un mandat de dix ans renouvelable. Ils sont inamovibles et doivent se soumettre tous les deux ans à la certification sur leur moralité, leur intégrité et leur rendement. De plus, ils ne pourront pas effectués d’autres taches dans le système.
Enfin, le collectif ensemble contre la corruption, le RNDDH, la POHDH, la CE-JILAP et Nègès Mawon mettent en garde contre la création d’une structure de plus dans le système judiciaire haïtien et qui soit au profit des opportunistes du pouvoir exécutif.