La FBH s’oppose à la prestation de serment des conseillers électoraux

La Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) dit s’opposer formellement à la prestation de serment des personnalités désignées pour composer le Conseil Électoral Provisoire, lit-on dans une note parue ce 22 septembre adressée aux Présidents, Vice-président et juges de la Cour de Cassation de la République.

Selon la FBH, l’arrêté nommant les 9 membres des conseillers électoraux publié dans le journal officiel “Le Moniteur” le 18 septembre dernier est inconstitutionnel. Les nominations de ces personnalités violent frontalement les dispositions des articles 284 et suivants de la constitution, poursuit la note.

Tout en jouant son rôle de garant de la démocratie, à l’instar de la cour de cassation de la République, qui se doit de rappeler aux autorités les limites de leurs attributions et le caractère impératif des règles organisant l’État de Droit, la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) demande aux honorables Magistrats de la cour de surseoir à toute cérémonie de prestation de serment, ce, conformément à la constitution.

Rappelons que les membres du Conseil Électoral Provisoire devraient installer ce mardi 22 septembre au Palais National.