L’association Victimes Coronavirus France va déposer plainte contre Jean Castex devant la CJR
La plainte va être déposée pour “entrave aux mesures d’assistance” contre Jean Castex devant la Cour de Justice de la République, seule instance compétente à juger les ministres en fonction.
Une nouvelle plainte sur la gestion ministérielle du coronavirus va s’ajouter aux neuf autres déjà traitées par la Cour de Justice de la République (CJR). Déposée ce jeudi par l’association Victimes Coronavirus France, elle vise cette fois le Premier ministre actuellement en poste, Jean Castex, peut-on lire dans l’édition du Parisien de ce jour.
Comme pour le premier patient qui avait déposé plainte devant la CJR en mars, l’association pointe une “entrave aux mesures d’assistance”, pour laquelle le Code pénal dispose que “quiconque s’abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende.”
Une fois effectivement déposée, la plainte doit être examinée par la commission des requêtes de la CJR, qui devra se prononcer sur sa recevabilité. Cette dernière est la seule instance compétente pour juger les crimes ou délits commis par des membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.
L’association, qui rassemble à ce jour environ 200 patients du Covid-19 et leurs proches, juge que le nouveau locataire de Matignon “tient un discours alarmiste, mais prend des mesures minimalistes, ou alors stupides”, explique au Parisien l’avocat des plaignants, Me Fabrice Di Vizio.
Au total, 90 plaintes contre des ministres avaient été adressées à la CJR. Parmi elles, seules neuf ont été pour l’heure jugées recevables et jointes pour cette procédure.
De son côté, le parquet de Paris, qui a reçu plusieurs dizaines de plaintes ciblant parfois des responsables de l’administration, a ouvert le 9 juin une vaste enquête préliminaire, notamment pour “homicides involontaires” ou “mise en danger de la vie d’autrui”. Au 31 août, il avait reçu 170 plaintes, dont quatre ont donné lieu à des enquêtes distinctes visant des Ehpad de la capitale.
Source: BFM TV
