Haïti / Justice: Mise en disponibilité de trois juges du Tribunal de Première Instance de la Croix- des- Bouquets par le CSPJ

Dans une note de presse parue ce 27 avril portant la signature de son président Me René Sylvestre, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a annoncé la mise en disponibilité de trois juges du Tribunal de première instance de la Croix- des- Bouquets suite au dossier de la libération du trafiquant de drogue, l’ ex- député Jean Fenel Thanis.

Ces trois juges répondent au nom de: Lyonel Ralph Dimanche, Doyen du Tribunal de Première instance de la Croix- des- Bouquets, Sully L. GESMA et Pierre Apsorbe Pierre-Louis, juges de siège en ce même tribunal.

Cette décision vient quelques jours après la mise en disponibilite des substituts du commissaire du Gouvernement du parquet de la Croix- des Bouquets Sary Romain et Wilner Eliassaint par le Ministère de la justice dans le cadre de ce même dossier.

Une décision  prise conformément aux prescrits de l’ article 34 de la loi du 13 novembre 2007 créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) dans l’ attente des formalités conduisant à leur comparution, dans le meilleur des délais, par devant le tribunal disciplinaire, conclut la note.