Affaire BNC : La Cour d’appel de Port-au-Prince annule les poursuites contre trois Conseillers-Présidents
La Cour d’appel de Port-au-Prince a tranché, ce 19 février 2025, en faveur des Conseillers-Présidents Emmanuel Vertilaire, Smith Augustin et Louis Gérald Gilles, mettant ainsi un terme aux poursuites engagées contre eux dans le cadre du dossier de la Banque Nationale de Crédit (BNC). La juridiction a annulé les mandats de comparution émis en décembre dernier par le juge d’instruction Benjamin Félismé, estimant que ces ordres allaient à l’encontre des dispositions de la Constitution de 1987.
Dans sa décision, la Cour d’appel a statué que le juge Félismé ne pouvait pas convoquer des personnalités jouissant du statut de Président sans suivre les procédures constitutionnelles appropriées. Cette décision marque un coup d’arrêt à toute tentative d’enquête judiciaire visant ces hauts responsables, le tribunal ayant ordonné la suspension immédiate de toute action les impliquant. Cette issue soulève des interrogations sur les limites de la justice haïtienne face aux protections accordées aux hauts fonctionnaires et sur les conséquences de cette jurisprudence pour les futures affaires de corruption impliquant des personnalités influentes.
Alors que cette décision judiciaire met fin à une étape clé du dossier BNC, elle alimente également les débats sur l’indépendance de la justice en Haïti. Pour certains, il s’agit d’une victoire du droit, tandis que d’autres y voient un nouveau coup porté aux efforts de lutte contre l’impunité.
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