Haïti-Justice : le garde des Sceaux de la République demande aux commissaires du gouvernement de fournir un rapport détaillé sur les tribunaux.

Dans une circulaire publiée en date du vendredi 5 juillet 2024, dont IWM a reçu une copie, le Ministre de la justice et de la sécurité publique (MJSP), Me Carlos Hercule demande aux commissaires du Gouvernement près les parquets des tribunaux de première instance (TPI) des dix-huit (18) juridictions du pays de fournir un rapport détaillé présentant parmi d’autres l’état de fonctionnement des parquets de leurs juridictions respectives.

Selon ce qui est écrit dans cet acte administratif, les concernés doivent présenter l’état d’avancement de leurs parquets, la situation carcérale de leurs juridictions incluant l’état de santé des personnes incarcérées, le statut juridique de chaque personne emprisonnée avec l’indication de leurs autorités de détention (commissaires, substituts, juges d’instruction), les conditions d’alimentation des différents centres de détention, entre autres.

Par ailleurs, la circulaire qui porte la signature du ministre Hercule mentionne que le rapport doit présenter l’effectif total des prisons relevant de leur ressort, en précisant le nombre de condamnés, adultes et mineurs, cas de détentions provisoires, cas de détentions provisoires mineurs, le tout par sexe opposé.

Le titulaire du MJSP notifie aux chefs des poursuites des 18 juridictions du pays qu’ils disposent, à compter de la date de sortie de la circulaire, d’un délai de huit (8) jours pour transmettre leurs rapports au ministère de tutelle.

Marcia MOÏSE
moisemarcha@gmail.com