L’AGD exige la stricte application de l’article 17 relatif aux frais de dédouanement des conteneurs
L’Administration Générale des Douanes (AGD) informe le public en particulier et ses usagers avoir adopté certaines mesures visant à exiger aux agences de transport à verser un montant sur les conteneurs venant de la mer ainsi que ceux arrivant par voie terrestre.
Dans un mémorandum en date du 24 juillet 2023, l’AGD évoque la loi de finance pour l’exercice fiscal 2013-2014 en son article 17 , en vue de rappeler aux agences de transport, le droit qu’elle détient comme institution régalienne de l’état de percevoir la somme de 40 dollars américains ou son équivalent en gourdes sur les conteneurs arrivant par voie maritime, soit un montant de 5 000 gourdes par conteneurs arrivés par voie terrestre . En outre, l’AGD tient à préciser que ces montants doivent être versés sur un formulaire spécial.
” Ces frais encaissés sur les importations par certaines agences n’ont pas été régulièrement versés au compte du trésor public depuis tantôt 2018″, révèle l’AGD qui exhorte ces dernières à respecter de façon stricte l’article susmentionné.
Toutefois, l’institution douanière dit accordé un délai de trois jours ouvrables aux agences de transport dès la parution dudit mémorandum. Dépassant ce délai, ces dernières seront bloquées sur tout le système douanier automatisé ou SYDONIA.
Miracson MONDÉSIR mondesirmiracson1998@gmail.com
