Haïti-Economie : Plusieurs associations patronales appellent à une application stricte, uniforme, juste, efficace et transparente des tarifs douaniers

Cinq associations patronales ont salué les efforts déployés par l’administration générale des Douanes afin d’augmenter les revenus générés, dans une correspondance rendue publique le mercredi 3 mai 2023. Ils on attiré l’attention du ministre de l’économie et des finances Michel Patrick Boisvert sur la nécessité d’application par les Douanes de mécanisme de transparence.

« Les représentants des Associations Patronales, signataires de la présente, vous présentent leurs compliments et saisissent l’occasion pour saluer les efforts déployés par l’Administration Générale des Douanes (AGD) afin d’augmenter les revenus générés par l’institution. Des efforts consentis de part et d’autre se sont déjà concrétisés par une amélioration notable des recettes douanières au cours du premier semestre de l’exercice fiscal 2022-2023. Cela a culminé au mois de mars 2023 avec une perception douanière record de HTG 11 millions 768 mille, 830.20 gourdes (soit $ 77.10 Millions) », a indiqué ce communiqué.

Pour ces associations patronales, seule une application stricte, uniforme, juste, efficace et transparente des tarifs douaniers est appelée à garantir à l’État un niveau de perception optimal et régulier, lui permettant, par la suite, de remplir sa mission régalienne. Elles ont, par ailleurs, fait savoir qu’une telle occurrence est aussi un prérequis pour assurer leurs entreprises d’un climat d’affaires propice à l’investissement, à la production et la productivité nationale et la création d’emplois rémunérateurs, privilégiant une concurrence loyale et équitable pour tous.

Les associations patronales signataires de ladite note dit espérer que ces efforts puissent continuer afin, dit-elles, de sceller une confiance durable entre le bureau des douanes et le secteur privé avant de réitérer leur proposition de mettre en place , dans le plus bref délai, les mécanismes de transparence suivant :

• Adoption de valeurs de références des produits importés en accord avec les secteurs concernés et publication célère y afférente afin que nul n’en ignore la teneur.
• Actualisation desdites valeurs pour tenir compte des fluctuations du marché ;
• Permettre à tout importateur de vérifier que les montants réclamés par l’AGD soient identiques à ceux réclamés à ses concurrents dans le même secteur ;
• Élaboration d’un système de vérification dynamique pour déterminer le coût réel du frais maritime en fonction de la provenance ;
• Amélioration de la documentation relative au niveau de la description des marchandises, selon les références du HS Code.

Cependant, ces dernières en ont profité pour rappeler que ces points, qui avaient fait l’objet d’engagement de la part du Premier Ministre, du Ministre de l’Économie et des Finances et du Directeur Général de l’AGD lors de la réunion le 16 août 2022, ne sont pas respectés jusqu’à date, soit huit mois plus tard.

En guise d’exemple, aucune amélioration n’a été enregistrée quant à un traitement juste et impartial, réclamé et accepté entre les deux parties. « Au contraire, sous couvert de bons résultats et en s’appuyant sur des augmentations arbitraires, une certaine opacité s’est développée au sein de l’AGD mettant ainsi l’importateur devant un fait accompli et l’obligeant à accepter des conditions uniques par des mesures de rétorsion, contraires au Code douanier », ont-elles révélé, indiquant, dans la foulée, que des importateurs ont enregistré des majorations au niveau de la valeur des marchandises, du montant de l’assurance et du fret maritime surfacturation non justifiés et sans qu’aucun recours ne soit envisageable pour les victimes.

Plus loin, elles dénoncent l’instrumentalisation du droit de contestation d’où l’importateur se retrouve à faire un arbitrage entre des charges de surestaries (d’emmurage) accumulées sur un navire ou un conteneur, ou payer un bordereau majoré sans justificatif. » Face à ces constats, le MEF a été informé les 19 janvier et 2 mars derniers, de ces irrégularités flagrantes et a promis d’intervenir pour accélérer le processus de mise en place des mécanismes discutés et approuvés comme moyen de solution contre la fraude massive », ont relaté les associations patronales signataires, avant de rappeler que des rencontres ont également été organisées avec le directeur de l’AGD afin de trouver des solutions justes et équitables pour tous.

Les associations patronales signataires sont :

M.Jean-Philippe Baussan( 2e vive président CCIO)

M. Grégory Morissette ( CFHCI)

M. Jean-Philippe Boisson(Amcham
M. Gérard Laborde président ( CCIHC)

M. Wilhelm Lemke Président (ADIH)

Miracson MONDÉSIR
Mondesirmiracson1998@gmail.com