Nomination de huit juges à la cour de Cassation : le gouvernement viole une règle non écrite mais sacro-sainte, selon la FJKL

La Fondation Je Kkere (FJKL) dans un communiqué en dâte du jeudi 2 mars 2023 a critiqué ouvertement la nomination par le gouvernement des huit juges à la cour de Cassation. «  Elle déplore la violation  de la règle non écrite mais sacro-sainte de la compétence et de l’intégrité comme seuls critères de nomination de huit juges à la plus haute instance judiciaire du pays ».

Alors que la FJKL se dit consciente de la situation exceptionnelle actuelle dans laquelle  où la cour est dysfonctionnelle depuis plus d’un an. Vue qu’il n’existe pas de président pour pouvoir procéder à la nomination des juges, la décision de combler les vacances et de la rendre fonctionnelle  n’est pas en soi une mauvaise chose,  selon la  FJKL.

Cependant se basant sur des Magistrats faisant partie de cette liste de nomination qui sont accusés dans des scandales de corruption, la FJKL déplore la violation par le gouvernement d’Ariel Henry de la règle sacro-sainte de la compétence et de l’intégrité comme seuls critères de nomination des juges à la Haute instance judiciaire du pays.

Plus loin, la Fondation Je Klere dit constater qu’aucun avocat de carrière n’a intégré la Cour de Cassation de la République comme autorisé par le décret de 1995 sur l’organisation judiciaire. « Le gouvernement a préféré de céder aux chantages des associations de Magistrats pour selon la FJKL priver la Haute Cour d’une autre sensibilité capable de faire avancer les débats et d’apporter plus de lumière aux délibérations de la Haute Cour » , fait savoir la FJKL dans ce communiqué dont une copie a été acheminée à la rédaction du journal.

Face à cette situation, la FJKL rappelle que les considérations d’ordre politique ne doivent jamais primer sur les critères de compétence, d’intégrité et d’équilibre entre les cinq Cours d’Appel du pays qui doivent toujours caractériser la composition de la Cour de Cassation pour le bien être de la justice.

Miracson MONDÉSIR mondesirmiracson1998@gmail.com