Haïti-Économie: Lancement des consultations du premier Code Général des Impôts (CGI)

Le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) a procédé jeudi 11 août 2022 au lancement des consultations du premier Code Général des Impôts (CGI) et du Livre des Procédures Fiscales (LPF). 

Il s’agit d’une avancée majeure de la structure fiscale du pays, selon le ministre de l’économie et des finances, Michel Patrick Boisvert, qui dit mettre en marche le train de la réforme fiscale

Le titulaire de l’administration fiscale du pays, Jean Emmanuel Casséus, a souligné le travail «colossal» aboutissant à la matérialisation de ce projet innovant, dit-il, dont les objectifs tendent en partie à renforcer le pouvoir de contrôle de l’administration fiscale. 

L’administration fiscale haïtienne, en 2022, qui a enregistré un grand retard, devra être compensée avec ce système de code fiscal répondant aux normes internationales, concède M. Casséus. 

Ce projet touche la structure fiscale visant entre autres à simplifier et uniformiser l’Impôt sur le Revenu (IR), actualiser le régime fiscal des petites entreprises, et modifier à un niveau important la Taxe sur le Chiffre d’Affaires (TCA).

Selon Patrick Boisvert, le projet permettra au gouvernement de mobiliser plus de ressources internes et palier aux aides internationales qui constituent selon certaines analyses un handicap au progrès économique du pays.

Environ 6% du PIB du pays, l’année dernière, provenait de la recette fiscale, soit le taux de pression fiscale le plus faible de la région. 

Cette nouvelle structure fiscale devra améliorer la performance de l’administration fiscale.

Un projet bien accueilli par des hommes d’affaires

Le représentant de la chambre de commerce et de l’industrie du Nord, Steve Matthieu, a souligné l’inclusion, la participation et la transparence que prône ce programme fiscal.

 Les incohérences trouvées, autrefois dans certains textes, et qui ne cadrent pas avec la réalité du pays,  mettaient en mauvaise posture certains secteurs, face à leurs obligations fiscales, concède-t-il. 

Il convient, selon lui, d’adapter un système fiscal à la réalité haïtienne et aux bonnes pratiques internationales afin d’augmenter la contribution fiscale du secteur privé des affaires, qui constitue une part importante des recettes. 

La cérémonie de lancement du premier code fiscal de la République s’est tenue en présence de nombreux acteurs de la vie nationale.

Notons que le Code Général des Impôts est un document juridique regroupant les règles fiscales et le Livre des Procédures Fiscales (LPF) regroupant les articles du CGI .

Les différents secteurs ont jusqu’au 31 août 2022 pour faire parvenir leurs commentaires.

La mise en application du code fiscal se fera, d’ici 24 mois. 

Guerby JEAN