Haïti-Justice: Alarmée par les errements excessifs du Code Pénal Haïtien,  l’ANAMAH adresse une correspondance à Ariel Henry 

Le Président de l’Association Nationale des Magistrats Haitiens (ANAMAH) attire l’attention du Premier Ministre sur l’ obsolescence du CODE PENAL HAÏTIEN, un document qui pourrait causer de graves conséquences dans les cours et tribunaux, les centres carcéraux et même dans les familles.

En ce sens, il invite le chef du Gouvernement à proroger le délai d’implémentation de deux années au moins ou le rétracter tout simplement afin de donner au corps social le temps d’appréhender les enjeux véritables de certaines innovations quant à son vécu au quotidien.

 

La rédaction d’Impulse WebMedias vous invite à lire l’intégralité de la correspondance adressée au PM Ariel Henry. 👇👇👇👇

 

PORT-AU-PRINCE, LE 25 AVRIL 2022

Docteur Ariel Henry

Premier Ministre

En sa primature

Monsieur le Premier Ministre,

 

L’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH) vous présente ses compliments et vous rappelle que l’obsolescence du CODE PENAL HAITIEN est d’entre les rares sujets qui fédèrent l’opinion publique. Les démarches visant sa rénovation ne devraient à priori y trouver résistance or, jamais textes n’avaient suscité autant de remous et de protestations que le projet du nouveau code pénal publié dans les colonnes du journal le moniteur dans un numéro spécial le 24 juin 2020.

Feu le Président Jovenel MOÏSE, avait cru utile d’ajourner son entrée en application au 24 juin 2022, pour calmer les effervescences certainement, mais, le temps disait-il, de permettre à un large public d’experts de s’en approprier et formuler des recommandations.

Il se trouve que depuis, une cascade d’événements de nature socio-politique ont entravé les démarches sans toutefois parvenir à arrêter le cours du temps.

L’Association Nationale des Magistrats Haïtiens, alarmée par les errements excessifs de ce document et des graves conséquences qu’il pourrait augurer dans les Cours et Tribunaux, les centres carcéraux et dans les familles en général, attire votre attention sur la nécessité de proroger le délai d’implémentation de deux années au moins; ou,dans le meilleur des cas, le rétracter tout simplement; Le temps de donner au corps social la possibilité d’appréhender les enjeux véritables de certaines innovations quant à son vécu au quotidien.

Veuillez agréer Monsieur le premier ministre les patriotiques salutations de l’ANAMAH.

 

Juge, Jean Wilner MORIN                                                 Président

c/c :CSPJ