Le RNDDH dresse un bilan sombre des conditions générales de fonctionnement des tribunaux de paix du pays
Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), dans une étude réalisée conjointement avec ses structures départementales sur les conditions de fonctionnement des tribunaux de paix du pays a révélé que 59 % des tribunaux de paix n’ont pas d’agents en provenance du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique alors que 69 % n’ont jamais connu la présence des agents de la Police Nationale d’Haïti (PNH).
Toujours dans ce travail qui touche six (6) départements, le RNDDH a souligné que 53 % des tribunaux de paix ne disposent ni d’agents de la PNH ni d’agents du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique. 77% des bâtiments logeant les tribunaux de paix du pays sont en mauvais état. 77.7% des tribunaux de paix sont localisés dans un environnement ne favorisant pas la quiétude du tribunal : ils se retrouvent non loin des marchés, ils sont logés parfois dans des bâtiments inachevés, ils sont localisés à proximité de zones contrôlées par des bandits armés, à proximité de piles d’immondices ou de décharges de déchets, etc.
L’organisation pour la promotion des droits humains a souligné par ailleurs que 20 % des tribunaux de paix ne disposent d’aucun espace de bureau pour les juges de paix. 66.6 % ne comptent aucun ordinateur, 74% ne disposent pas d’une imprimante et 76% n’ont pas de photocopieuse.
« 34% des tribunaux de paix sont dépourvus de toilette confort moderne, en latrine. Et, si 87 % des toilettes sont en confort moderne, 33 % d’entre elles sont dysfonctionnelles. 100 % des tribunaux de paix ne disposent d’aucun véhicule de service et 74% ne comptent ni voiture de fonction, ni voiture de service, ni motocyclette de fonction, ni motocyclette de service. 48,6% des tribunaux de paix n’ont aucune source d’énergie », a noté le RNDDH.
Le Réseau National de Défense des Droits Humains recommande aux autorités concernées de réviser la répartition du personnel judiciaire dans les tribunaux de paix ; Doter les tribunaux de paix de ressources financières, de matériels informatiques et matériels de bureau ; Fournir à chaque tribunal de paix au moins un véhicule roulant de service ; Mettre à la disposition des tribunaux de paix une source alternative d’énergie électrique; Prendre les dispositions nécessaires en vue de rétablir la sécurité dans les tribunaux de paix ; Réaménager les espaces endommagés qui exposent la vie du personnel judiciaire et doter tous les tribunaux de paix d’un bloc sanitaire.
