Haïti-Justice: Un conflit de plus, un conflit de trop
En plus des diverses contradictions et des conflits que connait le pays en ces temps si difficiles, un nouveau conflit s’annonce à l’horizon. Ce dernier risque d’envoyer dos à dos les deux entités les plus puissantes du secteur de la justice, deux remparts de la nation : l’avocature et la magistrature à travers le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (DCPJ).
En date du 24 mars 2022, l’ancien Bâtonnier Gervais CHARLES, dans une lettre ouverte adressée à la Bâtonnière de l’ordre des Avocats de Port-au-Prince Marie Suzy LEGROS, fait état d’un boycottage dont seraient victimes les avocats dans le processus qui consiste à compléter les juges à la Cour de cassation.
Dans cette correspondance, l’ancien Bâtonnier dénonce la position corporative du Conseil Supérieur du Pouvoir Judicaire (CSPJ) qui ne donne pas de considérations sérieuses aux candidatures des avocats qui lui sont soumises par le ministère de la justice et de la sécurité publique.
Selon Me Charles, en se basant sur la loi du 27 novembre 2007 portant statut de la magistrature, les motifs évoqués par le CSPJ pour conclure à l’irrecevabilité des candidatures des membres de la basoche sont sans fondement :
1. Le droit d’interpréter la loi
« L’interprétation des lois par voie d’autorité n’appartient qu’au pouvoir législatif », lit-on aux termes de l’article 128 de la Constitution. Le Bâtonnier Charles évoque cette disposition pour rappeler au CSPJ qu’il n’a aucun droit d’interpréter la loi.
Pour le Bâtonnier Charles, le Sénat de la République en sa qualité de législateur a déjà tranché sur la question en acceptant les candidatures des avocats sur la liste des juges pour la Cour de cassation lors des récentes propositions au pouvoir exécutif.
2. Une fausse interprétation
« Pour être intégré à la Cour d’appel, un avocat doit avoir au moins 18 ans dans l’exercice de la profession » lit-on aux termes du premier paragraphe de l’article 23 de la loi du 27 novembre 2007. Il est à rappeler qu’il s’agit de la Cour d’appel. C’est cette disposition qui est interprétée par le CSPJ comme une abrogation de l’article 15 du décret du 22 août 1995 sur l’organisation judiciaire, excluant ainsi tout avocat de la possibilité d’accéder à la Cour de Cassation.
Qui a raison? Qui a tort? C’est à eux, les professionnels du droit de nous éclairer sur la question, pourtant ils s’avisent à s’engager dans ce conflit de plus, ce conflit de trop.
Alors que le pays devait compter sur la justice, à travers ces deux piliers pour pouvoir se redresser, ne sommes pas pourtant en droit de dire que les fondements sont sur le point d’être renversés définitivement?
