Haïti – Vide Présidentiel : Le Premier Ministre a.i Claude Joseph déclare l’état de siège sur tout le pays
La Primature compte établir un état de siège sur tout le territoire national pour protéger la population.
L’armée d’Haïti va remplacer la PNH.
Toutes les manifestations seront interdites.
Les Tribunaux civils seront remplacés par des tribunaux militaires.
La Presse doit cesser de diffuser des informations sensibles en attendant la normalisation de la vie politique du pays.
Quid de l’état de siège ?
L’état de siège correspond à un degré supérieur à l’état d’urgence. Il correspond à l’article 36 de la Constitution et instaure un transfert de pouvoir des autorités civiles aux autorités militaires. Cela signifie que l’armée assure la sécurité des citoyens en lieu et place des forces de police.
L’état de siège est un dispositif juridique généralement mis en œuvre par le gouvernement en cas de péril imminent (insurrection armée ou invasion étrangère) pour la nation.
Il comprend plusieurs dispositions :
l’armée remplace la police pour la sécurité publique ; certaines libertés de l’État de droit (circulation, manifestation, expression) sont fortement restreintes ; les médias sont contrôlés ; un couvre-feu entre en vigueur sur le territoire concerné par l’état de siège ; la mobilisation nationale peut être décidée ; les tribunaux civils sont remplacés par des tribunaux militaires ; surveillance accrue de la population.
Emmanuel NOËL
