Comprendre la PNH à travers les labyrinthes d’une interminable transition démocratique, plus de vingt-cinq ans après sa création
puis la création de l’institution militaire par les américains au moment où ils quittaient le pays après dix-neuf ans d’occupation (1915-1934), il y a toujours eu une force de police en Haïti. Comme elle a toujours été une force répressive avec des hommes ayant une formation militaire, ainsi, les conjonctures politiques qui ont suivies le coup d’état du 30 septembre 1991 nécessitaient une autre force de police civile capable d’aider le processus démocratique dans le pays. Mais, avec de faibles institutions non expérimentées démocratiquement, surtout après les trois ans du coup d’état militaire, avoir une force police efficace au service de la société n’était pas chose facile. En outre, comment parler de police et démocratie, alors que ces deux termes ne sont pas identiques, mais pourtant dépendant l’un de l’autre, parce que la garantie d’une démocratie durable passe inévitablement par l’utilisation de la force publique. «La Police nationale est instituée en auxiliaire des pouvoirs publics en vue de maintenir l’ordre en général et de prêter force à l’exécution de la loi et des règlements » ( CHAPITRE IV : DES MISSIONS DE LA POLICE NATIONALE Article 18 )
Créée après le retour à l’ordre constitutionnel en 1994, la PNH avait non seulement pour mission de servir et de protéger la population, mais avait aussi la noble tâche d’aider, dans le cadre d’un nouvel ordre politique du processus démocratique. «Malheureusement, la disponibilité de ressources matérielles et le développement de la capacité logistique de la PNH n’ont pas suivi le rythme du déploiement des policiers. Ainsi, les policiers ont rencontré dès leur déploiement des problèmes logistiques énormes – absence de local, d’infrastructure, de mobilier, de moyens de transport et de communication, de logement – qui a sévèrement limité au départ leur capacité de travail ; dans certains cas ces problèmes ont empêché leur déploiement dans des sous-commissariats des zones rurales. A cet égard, le manque de communications et de moyens de transport, et le fait que beaucoup d’agents ne savent pas conduire entravent gravement le fonctionnement de la police. »
Effectivement, le manque d’infrastructure et la mise en oeuvre d’une stratégie de planifications adéquates en termes de ce que voulait faire les autorités haïtiennes n’étaient pas les seuls problèmes que confrontait l’institution policière. Ajouter à cela, ils restaient en mémoire les mauvaises expériences subis dans le passé avec des militaires et surtout les abus de tout genre des forces paramilitaires comme les tontons macoutes sur la population civile. Sans oublier les crimes commis par des membres de l’organisation paramilitaire du FRAPH (Front Révolutionnaire Armé pour le Progrès d’Haïti, puis devenu Front pour l’Avancement et le Progrès Haïtien) sur les sympathisants du president Aristide dans les quartiers populaires durant les trois ans du coup d’état. Donc, c’était ce sentiment de crainte et de vengeance conjuguant au problème de mentalité de chef chez l’homme haïtien qui dès le départ créait un obstacle au progrès de l’institution policière.
A noter, en dépit de ce que pensait plus d’un, avant le déploiement de la PNH sur le terrain, ils étaient nombreux ceux-là qui plaçaient une certaine confiance dans cette nouvelle force de police. Surtout, elle avait pris naissance dans un contexte vraiment différent de la réalité traditionnelle de la politique haïtienne. Cependant, l’ingérence de la communauté internationale, suivie de la manipulation de cette force par des hommes forts politiquement aussi bien que les erreurs quotidiennes commises par des policiers sur le terrain, ont complètement diminuées cette confiance. Alors que cette dernière était indispensable au bon fonctionnement de cette institution nouvellement créée. «En outre, le manque de modèles et de commandement effectif a aussi posé des problèmes de conseils, de contrôle et de discipline. La délicate mission de la PNH était de maintenir l’ordre public. Mais à quoi sert la police si elle ne peut pas y parvenir á inspirer confiance à une population qu’elle est censée de protéger et de servir ? »
C’était dans ce contexte combien difficile et complexe marqué notamment par la confiance des uns et la méfiance des autres que le déploiement de la PNH avait été fait sur tout le territoire.
Mise en place de la Police Nationale d’Haïti
Avant l’arrivée au pays des agents de la police qui avaient suivi leurs formations au Canada, avec le retour à l’ordre constitutionnel, à la fin de décembre 1994, au côté des militaires de l’armée d’Haïti, les tâches de sécurité publiques avaient été assuré par des agents intérimaires. En attendant le déploiement sur tout le territoire de cette force de police civile, pour pallier á une carence de rôles et de fonctions de police qui jusque-là avaient joué par les militaires, « Une Force de Police Intérimaire (FPI) fut donc créée. » Elle était « composée des ex-membres des FAD’H jugés aptes et n’ayant fait objet d’aucunes dénonciations publiques comme auteurs de violations des droits humains » (Isabelle Fortin et Yves-François Pierre).
Au cours des mois qui ont précédé le premier déploiement de la PNH « quelques 900 Haïtiens formés par les autorités des Etats-Unis à Guantanamo sont arrivés en Haïti à la fin décembre 1994, après avoir suivi une formation de deux à trois semaines, ils ont intégré la force intérimaire de sécurité publique en tant qu’auxiliaires de police”. Et pourtant, quelque mois plus tard, “Les 3000 anciens membres des FAd’H qui avaient suivi un stage de formation de six jours organisés par le International Criminal Investigations Technical Assistance Programme (ICITAP) du département de la Justice des Etats-Unis ont constitué la force intérimaire de sécurité publique. Cette formation intervenait dans le cadre d’un accord bilatéral conclu entre Haïti et les Etats-Unis. Les membres de cette force provisoire avaient été choisis au sein des FAd’H par un comité haïtien chargé, notamment, de veiller à ce que les présumés auteurs d’abus de droits de l’homme soient écartés. La MICIVIH était parmi plusieurs des entités ayant fourni des informations à ce sujet. Cette force intérimaire de police à été légalisée par un arrêté présidentiel en date du 6 janvier 1995, versant dans la force intérimaire les membres des FAd’H qui restaient en fonction. »
Finalement, après quelque mois de formation au Canada, c’était en été de l’année 1995 que les premiers policiers de la Police Nationale d’Haïti se sont déployés dans certains départements du pays. En dépit d’un certain support de la communauté internationale et de la bonne volonté de protéger et servir des nouveaux policiers, la nouvelle force publique a connue, dès leur arrivée au pays, des débuts hésitants par manque de planification, de cohésion, de matériels d’équipements et de compétences des autorités haïtiennes. «Les premiers agents diplômés ont été déployés au mois de juin 1995 dans les départements de l’Ouest, de l’Artibonite et du Nord. Les nouveaux policiers vont progressivement remplacer les “intérimaires” qui seront démobilisés au fur et à mesure. Au total, plus de deux mille intérimaires ont été ainsi démobilisés. La plupart vont suivre le même cours de réintégration à la vie civile que l’OIM avait déjà organisé pour plus de trois mille membres démobilisés des FAd’H. La rélève des policiers intérimaires par les nouveaux policiers ne se fera pas toujours sans accroc. Dans quelques endroits, les intérimaires ont déserté leurs postes d’affectation dès l’annonce de l’arrivée de nouveaux policiers. Dans d’autres endroits, la transmission de responsabilités a donné lieu à de fortes tensions. En juin 1995, quand la PNH a pris la rélève de la Force intérimaire de police, à la caserne de Delmas, les responsables de cette dernière ont considéré humiliante la façon agressive dont les membres de la PNH les ont obligés à quitter les installations et ont manifesté leur intention de démissionner en réponse à cet “outrage. »
Ajouter à cela, toujours dans le cadre de formation, des nouveaux agents avaient, depuis Port-au-Prince, effectué des voyages dans l’état du Missouri aux États-Unis pour compléter les pré requis nécessaire pour devenir officiers de police. Ce n’était pas sans méfiance puisque les autorités d’Haïti avaient émis des réserves quant au déplacement de ces recrus pour suivre leurs formations aux États-Unis. Le scepticisme des autorités de Port-au-Prince se remontait bien entendu á l’époque ou des anciens gradués de l’Académie Militaire d’Haïti savaient aller á West Point et Collège des Américas des États-Unis pour parfaire leur formation. Et c’était souvent á partir de ce déplacement que bon nombre d’entre-eux sont devenus, bien entendu durant ou après leur formation, des agents de déstabilisation et d’infiltration au sein de l’institution militaire pour le pays qui les avaient formés. Ce qui expliquait une certaine méfiance des dirigeants haïtiens á propos du déplacement des postulants officiers de police. De toute façon, « Malgré les fortes réserves du gouvernement haïtien au sujet de la formation dans un contexte non-haïtien, un centre de formation de la police aux États-Unis (Fort Leonard Wood, Missouri) a été utilisé, afin de pallier la faible capacité du Centre de formation de la police à Port-au-Prince. »
Mis á part de leur formation au niveau national et international, il était convenu que cette force de police ne pouvait pas exister et performer convenablement sans les provisions constitutionnelles et légales pouvant la supporter dans leurs exercices de fonctionnement. «La Constitution de 1987 et la législation haïtienne reconnaissent l’ensemble de ces principes. L’article 269-1 de la Constitution dispose que la police est créée pour la garantie de l’ordre public et la protection de la vie et des biens des citoyens ; son organisation et son mode de fonctionnement sont réglés par la loi. Ceci n’est qu’un aspect du devoir de garantie de l’État établi par la Constitution dans son article 19 : ” l’État a l’obligation impérieuse de garantir le droit à la vie, à la santé et au respect de la personne humaine, pour tous les citoyens sans distinction, conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme. »
Comme chaque institution, la PNH, elle aussi, dispose de son propre organigramme de responsabilité entre les différents postes hiérarchisés afin de permettre le respect des lois internes et autres règlements régissant le bon fonctionnement de la force de police.
Organisation de la PNH.
Inspirée de la police nationale française, avec son quartier général situé à Port au Prince, la PNH est ainsi composée :
Au niveau national elle est subdivisée en :
• DGPNH : Direction Générale de la Police Nationale d’Haïti
• IGPNH : Inspection Générale de la Police Nationale d’Haïti
• DRG : Direction des Renseignements Généraux
• CAB : Cabinet Du directeur Général de la Police Nationale d’Haïti
• DD : Direction du Développement ou Commissariat au Plan
• DCASG : Direction Centrale de l’Administration et des Services
• Généraux
• DCPA : Direction Générale de la Police Administrative
• DCPJ : Direction Générale de la Police Judiciaire
Les suivants sont les structures décentralisées des dix départements géographiques du pays :
• DDO : Direction Département de l’Ouest
• DDA : Direction Département de l’Artibonite
• DDNE : Direction Département du Nord-Est
• DDN : Direction Département du Nord
• DDSE : Direction Département du Sud-Est
• DDNO : Direction Département du Nord-Ouest
• DDC : Direction Département du Centre
• DDGA : Direction Département de la Grand-Anse
• DDS : Direction Département du Sud
• DDnippes : Direction Département des Nippes
Direction générale de la policeL
La direction générale de la Police nationale, organe central de commandement de la Police nationale, est une institution déconcentrée du Ministère de la Justice siégeant à la capitale. Elle est placée sous l’autorité d’un directeur général, occupant la fonction de Commandant en chef de la police, nommé par le Président de la République conformément à la Constitution. (Article 21 de la loi du 29 novembre 1994 portant création, organisation et fonctionnement de la Police Nationale)
Le Directeur général de la Police nationale, secrétaire exécutif du CSPN, est choisi parmi les directeurs centraux ou les commissaires divisionnaires et nommé, conformément à la Constitution, pour un mandat de trois ans renouvelable. (Article 22)
A cet effet, les premiers déploiements de la PNH ont été opérés sous les commandements du premier Directeur général, Maître Adrien Rameau (mai 1995). A sa démission à la fin de l’année 1995, Dr. Fourel Célestin, un ancien Colonel des FAd’H, et proche du président Aristide, a été nommé pour le remplacer. Cependant, en dépit de la majorité dans les deux chambres de l’OPL qui supportait l’administration du président René Préval (deuxième version), les parlementaires avaient opposé à sa ratification. «Il faut signaler que le Parlement a montré ses réserves à l’encontre des anciens membres des FAd’H en contestant, en avril 1996, le principe de sélectionner des officiers ayant appartenu à l’armée pour remplir des fonctions de cadre dans la police. »
Pour ce qui est de commandement, il est à noter que beaucoup de ceux qui avaient dirigés et dirigent encore la PNH sont presque tous des hommes soumis à la cause du président de la république. Ce qui explique que pour mettre quelqu’un de confiance à la tête de la PNH, le choix des directeurs généraux par le président, dans bien des cas, violait la lettre et l’esprit de la promotion au sein de cette institution. Alors que l’article 22 explique comment choisir un directeur général de la police. Mais pour faire un semblant de rester dans le cadre de la légalité, par exemple sous l’administration du Président René Préval en 1996, M. Pierre Denizé qui n’était pas membre à aucun poste de la PNH, était dans un premier temps, devenu commissaire divisionnaire du département du Sud-Est et le lendemain, Directeur général de la PNH. Comme la cérémonie d’investiture devait prendre place le jour après, donc il était retourné à Port-au-Prince par le même hélicoptère qui l’avait transporté à Jacmel pour se faire ratifier devant les Parlementaires de la 46ème Législature le 5 mars 1996.
Pour le poste de Directeur Général, habituellement, le chef de l’État soumettait «’à l’administration d’une suite de directeurs généraux qui sont des civils sans formation ni expérience policière et qui, de plus, représentent en fait une mainmise des occupants du palais national sur l’institution policière. Ainsi se succèdent les administrations des trois premiers directeurs généraux de la PNH, Me. Adrien J. Rameau, Mr. Fourel Celestin et Mr. Pierre Denizé, sur la période allant du mois d’Octobre 1995 à celui de Février 2001.»
Et depuis, quand ce ne sont pas des chefs d’États qui imposent leurs poulains policiers dont les normes pour devenir DG ne sont pas respectées, certaines fois ce sont des civils sans formation…dans d’autres occasions, ce sont dans leurs ingérences dans les affaires internes de la PNH, des ambassades qui recommandent ceux qu’ils veulent comme Chef pour diriger l’institution policière.
Quand est il de l’Inspection générale de la police (IGP) qui est l’organe de contrôle externe de la Police qui a pour mission générale le contrôle du fonctionnement de l’institution?
Inspection générale
Généralement, on a tendance à présenter l’inspecteur général comme étant le numéro deux de la police. Alors que le vrai rôle du bureau de l’inspecteur est d’enquêter sur tout ce qui se fait ou se passe au sein de l’institution policière. « C’est une police dans la police’’. Selon les articles 37-38 et 39 de la loi du 29 novembre 1994 portant création, organisation et fonctionnement de la Police Nationale, “L’Inspecteur Général a pour mission de contrôler, d’enquêter et de conseiller le Directeur Général de la Police et le Ministre de la Justice sur l’état général de la Police Nationale, son efficience, ses rapports avec la population, les atteintes aux droits humains. »
Direction Départementale
Il ne participe jamais dans des opérations de police. Tandis que selon les articles 47, 48 et 49, la fonction du Directeur Départemental est d’élaborer le plan de sécurité de sa juridiction, de diriger les opérations de police et de contrôler le travail de tous les commissariats de sa juridiction.
Sur du papier, apparemment la PNH semble normale comme une institution qui fonctionne bien dans un pays démocratiquement stable. Mais dans la foulée, les mauvais agissements et gestions des autorités immorales et incompétentes au cours des deux dernières décennies expliquent en grande partie la situation explosive de la PNH qui est l’image de la société dont elle fait partie.
La PNH dans une société en faillite
Les conflits sociaux politiques qui ont marqué la fin des années 1990, spécialement après le démantèlement des forces armées ont révélé au grand jour de l’incapacité de la nouvelle force de police de pouvoir garantir, efficacement, la sécurité à la population. L’instabilité politique provoquée par des crises sociales et économiques qui malheureusement s’est transformée en une crise structurelle qui avait en quelque sorte minée l’institution policière. Comme les crises à caractère d’intérêts divergents et de conflits sociaux que connait le pays avaient de sérieuses conséquences conjoncturelles et structurelles sur les institutions étatiques, cela avait été par la suite, affecté à tous les échelons, la police nationale.
Les crises électorales de mai et de novembre 2000 qui ont entrainé à la grande crise politique, qui par la suite allait durer trois ans avaient, elles aussi, des impacts négatifs sur l’institution policière. Selon Alexandra GUILLET « Depuis 1995, Haïti n’a plus d’armée. Et depuis le soulèvement de la fin février, qui a conduit au départ de l’ancien président Jean-Bertrand Aristide, le pays ne compte plus que 2500 policiers… pour 8 millions d’habitants. Problème : « Cette police est insuffisante et très hétérogène, explique le général Henri Clément-Bollée, commandant des forces armées aux Antilles et désigné pour commander le volet français de l’intervention en Haïti. Elle est composée d’ex-policiers d’Aristide, de gens qui ont un uniforme mais aucune formation, d’autres ont été nommés par Aristide parmi les ‘Chimères’, ses milices, juste avant son départ. »
L’auteur poursuit dans ce même article pour dire « Mais l’instauration d’une paix durable en Haïti passe aussi par le désarmement des rebelles. Car déposer les armes ne veut pas dire les rendre. On estime à plusieurs millions le nombre d’armes en circulation en Haïti. Les opérations de désarmements ont commencé, mais de manière très limitée, explique le général Clément-Bollée. Cette opération est une opération de très longue haleine. Aristide a surarmé les ‘Chimères’ et, qu’on le veuille ou non, les gens conserveront des armes de poing pour assurer leur propre protection. Ce qu’il faut obtenir, c’est que les armes cessent de circuler en ville et dans les campagnes. Il faudra pour cela que la force de stabilisation prenne le relais. »
Les discours démagogiques centrés autour des intérêts personnels véhiculés depuis près de vingt ans par les dirigeants politiques haïtiens ont conduit à cette fragilisation relative de l’institution policière. « Ajouter à cela, la manque de carrière assoit sur la compétence et l’expérience des policiers, désormais incapable d’inspirer confiance et obligée de surenchérir dans la répression pour se faire respecter. Les années récentes ont ainsi été marquées par une évolution paradoxale dans la manière de percevoir leur travail par les policiers : ils se présentent de plus en plus comme les victimes de l’insécurité, réclamant protection et soutien à leurs autorités de tutelle, alors même qu’ils ont en charge le maintien de l’ordre public. Ce renversement de perspective a des conséquences évidentes sur la conception qu’ils ont de leur métier et sur leur identité socioprofessionnelle, notamment lorsqu’ils estiment être insuffisamment soutenus, par la justice et les magistrats, dans l’exercice de leurs fonctions. »
Puis vint l’internationale. Encore l’internationale. Cette communauté internationale qui provoque toujours les crises, pour finalement intervenir comme arbitre et voies de sortie de crise.
La communauté internationale et la PNH
Comme d’autres institutions du pays, et ceci depuis sa création, la PNH a bénéficié de grand support de la communauté internationale et pendant les dernières années de la MINUSTAH. En effet, la résolution 1743 du Conseil de Sécurité adoptée le 15 février 2007 donne mandat à « tous les États membres, en coordination avec la MINUSTAH, à collaborer avec le Gouvernement haïtien pour l’agrément de tous les fonctionnaires de police ainsi que le renforcement des capacités institutionnelles. Le soutien de la MINUSTAH à la PNH s’effectue à travers la Police des Nations-unies (UNPol) et se manifeste notamment par l’encadrement des policiers haïtiens sur le terrain ainsi que la formation des aspirants policiers. Vers une formation de qualité depuis son arrivée en Haïti, la MINUSTAH a participé à la formation de plusieurs promotions de policiers qui sont déjà déployés à travers le pays. »
Un autre problème majeur était celui du maigre effectif de la PNH aussi bien qu’un manquement de cadres ayant de formation adéquate pouvant répondre non seulement aux besoins de la société, mais aussi à cette force nouvellement créée. Au départ, il y avait seulement « une soixantaine de cadres, inspecteurs et commissaires confondus, sur six cents étaient en poste pour plus de cinq mille agents peu expérimentés et ayant reçu seulement quatre mois de formation. Cette situation provoque des problèmes sérieux de discipline et de commandement. En plus, la plupart de ces cadres n’ont pas reçu une formation de police. Par ailleurs, des changements fréquents opérés au niveau de la hiérarchie ont ralenti le renforcement de l’institution et retardé la formation de la mémoire institutionnelle de la PNH. »
La présence d’une mission militaire et policière des Nations-unies avec le départ du pouvoir du président Aristide en février 2004 aussi bien que l’élection de Préval en 2006 créait un contexte plutôt favorable à la réforme de la PNH et, plus largement, du système de sécurité. «En résumé, les efforts de professionnalisation de la police haïtienne sont déployés à plusieurs niveaux: augmentation de l’effectif, accroissement des moyens, amélioration des ressources humaines, des compétences techniques et des valeurs éthiques. Objectif final : mettre en place une police de qualité, au service de la population. »
Cependant même avec de fortes troupes de la Mission des Nations-Unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH) et les efforts d’autres alliés d’Haïti de la communauté internationale au renforcement du professionnalisation des policiers haïtiens, la PNH se transforme en une milice comme au temps des duvalier. Cette transformation est due, malheureusement, non seulement aux mauvaises gestions des politiciens qui continuent à influencer l’institution, mais aussi aux problèmes des maigres salaires et moyens de travail difficile dans lequel évoluent les agents de la PNH. Ce qui fait, plus de vingt-cinq ans après, le problème de la police et de la sécurité publique reste encore un grand défi. Créée pour protéger et servir, plus d’un quart de siècle après sa création, même ses agents, la PNH ne peut protéger. La faute est aussi partagée avec les pays amis de la communauté internationale… puisque, rentrée au pays en 2004 pour aider à la stabilisation des institutions, presque vingt ans ans après, avec le support de l’ancienne mission de la MINUSTAH et actuellement du CORE Group toutes les institutions du pays se sont déstabilisées, incluant la PNH.
Ce qui explique, pour arrêter cette spirale infernale qui conduit au mépris de la PNH , il faut qu’il y ait une réforme en profondeur au sein de l’institution policière, mais la grande question est de comment y parvenir quand le pays est en perpetuelle crise.
Prof. Esau Jean-Baptiste
