Comment appliquer le principe pollueur payeur, surtout dans les pays pauvres ?

Le principe du pollueur-payeur ne date pas d’hier, il a été adopté par une recommandation de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques )le 26 mai 1972 par l’Union européenne via l’Acte unique européen signé en 1986 et par la France via l’article L110-1, II, 3° du code de l’environnement.

Il signifie que le pollueur devrait se voir imputer les dépenses relatives aux mesures de prévention et de lutte contre la pollution, arrêtées par les pouvoirs publics, afin que l’environnement soit dans un état acceptable en réalité, le coût de ces mesures devrait être répercuté dans le coût des biens et services qui sont à l’origine de la pollution du fait de leur production et de leur consommation. Le principe économique vise l’imputation des coûts associés à la lutte contre la pollution.

Ce principe est un principe essentiel sur lequel reposent les politiques environnementales dans les pays développés. Ainsi, selon cette approche, si le producteur doit supporter les coûts de dépollution, de recyclage et de valorisation liés à la fin de vie de ses produits, il sera plus enclin à prendre les bonnes décisions pour réduire ces coûts. Il sera donc incité à mieux éco-concevoir ce qu’il met sur le marché. Principalement est de chiffrer concrètement ces externalités négatives afin de les faire diminuer efficacement.

Le problème actuel de la pollution, au-delà de la prise de conscience globale d’une nécessité de dépolluer certaines zones du globe, est qu’il manque un marché entre les entreprises et les habitants pour le droit à polluer. Aujourd’hui, la fiscalité verte représente 1,8 % du Produit Intérieur Brut (PIB), c’est inférieur aux dépenses faites pour l’environnement. Il est difficile actuellement de fixer un niveau de taxe, car on ne sait pas, ou mal, vers quel objectif l’on veut tendre. Juridiquement, ce principe se traduit par l’abolition des droits acquis en matière de pollution. Il s’agit donc de mettre fin à des droits qui étaient acquis jusqu’à maintenant et notamment le droit de polluer. Un outil anti-pollution réellement efficace. Il est certain qu’un droit de l’environnement qui ne pourrait légalement imposer des mesures anti-pollution qu’aux installations et activités nouvelles ne remplirait pas sa mission d’intérêt public. Appliquer le principe pollueur payeur est tellement difficile dans les pays pauvres ,au lieu de ça mettez l’accent sur l’éducation à l’environnement afin que les comportements de ces pollueurs peuvent changer.

« Brûler le caoutchouc est un signe de mécontentement, c’est une réaction par rapport à des griefs non répondus par des autorités compétentes » lancé un manifestant à Port-au-Prince.

Que dit le ministère de l’environnement sur cette culture de pneus enflammés dans les rues pendant les manifestations? Est-ce qu’on peut appliquer le principe pollueur payeur pour ces gens-là où mettons l’accent sur leur éducation à l’environnement ?

Moïse Charles

Gestionnaireet politicien de l’eau spécialiste en droit international de l’eau

Émail: charlesmoise722@gmail.com

Dernière modification : 9:26 PM 

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