ACTUALITÉS

Se comportant en dictateur, Jovenel Moïse met en retraite trois juges de la Cour de Cassation

Trois juges de la Cour de Cassation dont Yvikel Dieujuste Dabrezil, Wendelle Coq Thelot et Joseph Mécène Jean Louis sont mis en retraite par le Président de la République Jovenel Moïse.

L’information a été confirmée ce lundi 8 février par arrêté présidentiel au journal officiel le Moniteur.

Rappelons que l’article 177 de la constitution stipule que :

Les juges de la Cour de Cassation, ceux des Cours d’Appel et des tribunaux de première instance sont inamovibles. Ils ne peuvent être destitués que pour forfaiture légalement prononcée ou suspendus qu’à la suite d’une inculpation. Ils ne peuvent être l’objet d’affectation nouvelle, sans leur consentement, même en cas de promotion. Il ne peut être mis fin à leur service durant leur mandat qu’en cas d’incapacité physique ou mentale permanente dûment constatée.

Jovenel Moïse n’est-il pas en train de violer une nouvelle fois la constitution et les lois de la République? Alors que plusieurs secteurs de la vie nationale ont constaté la fin de son mandat le 7 février 2021 selon la constitution.

Il faut dire que cette décision est prise suite à l’arrestation arbitraire du juge Yvikel Dieujuste Dabrezil dans la nuit du 06 au 7 février et la nomination du juge Joseph Mécène Jean Louis par les membres de l’opposition politique comme président provisoire pour remplacer Jovenel Moïse au pouvoir.

 

 

 

 

Partagez ceci

Fabienne JUSTE

Je suis Fabienne Juste, une passionnée de la communication. Rédactrice à Impulse webmedias depuis sa création, j’ apporte ma touche à cette équipe dynamique et professionnelle dans les informations liées à l’actualité.