Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a tranché sur le mandat constitutionnel de Jovenel Moïse
Le Conseil Supérieur de la Police Judiciaire (CSPJ) sort enfin de son mutisme. En effet, le CSPJ étant co-dépositaire de la souveraineté nationale estime que le mandat du président Jovenel Moïse prend fin ce dimanche 7 février 2021, lit-on dans un communiqué de presse portant la signature des juges du CSPJ.
Le CSPJ, suite à la péremption du mandat constitutionnel de Jovenel Moïse le 7 février 2021, souhaite un accord politique afin d’éviter de grandes menaces qui sont susceptibles de mettre en péril la souveraineté nationale. Tout en reconnaissant la mission constitutionnelle du Pouvoir Judiciaire qui est d’appliquer la loi.
Le CSPJ souligne que selon le prescrit édicté à l’article 134-2 de la constitution du 29 mars 1987, il est un principe général du droit disposant que : l’interprétation cesse lorsqu’un texte est clair ».
Sachant que le Président Jovenel Moïse avait déjà appliqué l’article 134-2 de la constitution au cours de l’année 2020 pour les députés et sénateurs, le CSPJ déclare en conséquence là où la loi ne distingue pas, il n’y a pas lieu de distinguer.
Tout en lançant un appel aux citoyens et citoyennes, le CSPJ estime qu’aucun sacrifice n’est trop grand pour éviter d’offrir au pays d’affreux spectacles au reste du monde.
Rappelons que des institutions comme les églises catholiques et protestantes, la Fédération des Barreaux, des organisations de la société civile, des partis politiques avaient déjà pris leur position quant au fin de mandat du locataire du Palais National le 7 février 2021. Il revient au bureau du sénat de se prononcer là-dessus.
