Un décret portant sur les nouvelles taxes perçues par l’exécutif pour l’obtention d’un passeport revisées à la hausse
Le Chef de l’Etat Jovenel Moïse a publié le mardi 26 janvier au journal officiel Le Moniteur, un décret modifiant l’article 1er de la Loi du 10 juin 1996 relatif à la taxe pour l’obtention d’un passeport. En effet, le droit de passeport simple de 32 pages est passé de 6000 à 8000 gourdes pour les personnes majeures est fixé pour dix ans et ceux pour les mineurs restent inchangés 2,500.00 gourdes, pour cinq ans.
Par ailleurs, le gouvernement a mis en vigueur un nouveau passeport. Celui de 48 pages fixé à 12,000.00 gourdes pour une durée de cinq ans pour les personnes majeures et 3, 500.00 gourdes pour les mineurs.
L’augmentation de la taxe perçue pour l’obtention du passeport servira à renforcer la contribution au Fonds de gestion et de Développement des Collectivités Territoriales (CFGDCT), le Fonds d’Entretien Routier (FER) et le Trésor Public, peut-on lire dans le document.
